Déposée par voie électronique le 25 juin 2018 par Département du Cantal
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CANTAL AUVERGNE.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-29 du 20 juillet 2018.
Le déposant est Département du Cantal domicilié(e) 28 Avenue Léon Gambetta - 15015 - AURILLAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BBLM, Madame myriam ANGELIER domicilié(e) 3 Place Félix Baret - 13006 - Marseille - France.
La marque CANTAL AUVERGNE.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département du Cantal - 28 Avenue Léon Gambetta - 15015 - AURILLAC - France
BBLM, Madame myriam ANGELIER - 3 Place Félix Baret - 13006 - Marseille - France
Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45
Inscription le 23 octobre 2020 - Rejet partiel n°799056 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-23
Panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ;
Coutellerie ;
Aimants magnétiques (magnets) ; coques pour smartphones, pour assistants numériques personnels [PDA] et pour tablettes électroniques ; tapis de souris ;
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
Porte-clefs ; métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses; horlogerie et instruments chronométriques ;
Papier et carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, clichés, magazines ; affiches ; calendriers ; enveloppes ; flyers ; sacs en papier ; gobelets en papier ;
Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; bagages et sacs de transport; parapluies et parasols; cannes; fouets et sellerie; colliers, laisses et vêtements pour animaux ;
Panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses, à l'exception des pinceaux; matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction; verrerie, porcelaine et faïence ;
Chaussures, vêtements, chapellerie ;
équipements de sport ; jouets ; ballons ;
Viande de porc bénéficiant de l'IGP "Porc d'Auvergne" ; poisson ; volailles bénéficiant de l'IGP Volaille d'Auvergne ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; yaourts ; oeufs ; lait ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie bénéficiant des IGP Saucisson sec/saucisse sèche d'Auvergne ; salaisons bénéficiant des IGP Saucisson sec/saucisse sèche d'Auvergne ; salaisons bénéficiant de l'IGP Jambon d'Auvergne ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) bénéficiant de l’IG « Marc d’Auvergne »; vins d’AOP « Côtes d’Auvergne » ;
Services de publicité, relations publiques, conseils aux entreprises en matière de communication institutionnelle ; conseil en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services d'organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de réalisation d'études de marchés et établissement de rapports (travaux de bureau) de nature statistique, économique, sociale destinés aux décideurs économiques ; services de représentation (relations publiques) des entrepreneurs ; services de renseignement d'affaires ; services de bureau de placement et de recrutement de personnel. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, émissions radiophoniques ou télévisées, services de messagerie électronique.
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